Conseil et Contentieux

« Avant de vous porter caution personnelle ou réelle, conjointe ou solidaire, de consentir une garantie autonome ou de délivrer une lettre d’intention, prenez soin de comprendre la portée de votre engagement, ses conditions de validité, vos droits et devoirs de garants.  »

Perrette REY
Ancien Président du Tribunal de Commerce de Paris

Cette recommandation vaut tout autant pour les bénéficiaires de garanties qui méconnaissent parfois les règles de forme et les obligations auxquelles ils doivent se soumettre lors de l’obtention de l’engagement comme au cours de celui-ci et surtout en cas de défaillance du débiteur principal.

Le cautionnement et les garanties financières professionnelles donnent lieu à un contentieux abondant qui peut être lourd, durer des années et dont l’issue reste souvent incertaine face à une jurisprudence en constante évolution.

CautiOn Line vous recommande donc – que vous soyez l’auteur ou le bénéficiaire de la garantie – de demander conseil et assistance à un Avocat et aussi de lui confier la défense de vos intérêts dès qu’ils se trouvent menacés, sans attendre que le Juge soit saisi.